Les questions de Virginie Duby-Muller
En clair
Virginie Duby-Muller a posé 106 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 74 de ses 106 questions écrites.
- Questions écrites
- 106dont 74 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 72 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 32sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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82 questions · les dernières publiées d'abord
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Mobilisation lycéenne
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Exploitation des preuves numériques dans les enquêtes sur les mineurs
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
- Publiée
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Maintien des crédits dotation de soutien à l'investissement des départements
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Avenir de l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Situation du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et lenteurs de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Impact de la taxe d'apprentissage sur les secteurs social et médico-social
- Publiée
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Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Application du décret n° 2026-18 aux anciens sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Choix d'un cloud souverain pour les entreprises publiques stratégiques
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Crédits fin de gestion 2025 pour centres auteurs de violences conjugales (CPCA)
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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TVA des activités de montgolfière
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateurs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre les frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre le VIH/Sida
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre le paludisme
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre la tuberculose
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche
- Publiée
- Réponse
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Violences conjugales : protéger les victimes d'auteurs connus
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- Ministère
- Justice
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Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
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Assouplissement de la limite d'âge pour les dons familiaux exonérés
- Publiée
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Obligation d'inclure les factures de copropriété dans l'extranet des syndics
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- Ministère
- Justice
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Délais excessifs dans l'attribution des pensions de réversion
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- Réponse
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Conséquences importations marocaines sur la filière française de tomates cerises
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- Réponse
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Droits des femmes en Afghanistan et diplomatie féministe de la France
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Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant
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Reconnaissance du statut AESH
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Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités
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Attaques à la seringue dans des manifestations festives
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
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Objectif de réduction de la pauvreté
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Renforcer le dispositif de blocage des téléphones mobiles volés
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Intégration prime Ségur pilotes/assistants de vol opérant sur hélicoptères SAMU
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Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
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Dépôts sauvages
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Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
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- Ministère
- Logement
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Révision décret n°2023-848 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés
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- Ministère
- Transports
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Rémunération des artistes-interprètes
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- Culture
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Défiscalisation des pensions alimentaires
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- Comptes publics
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Agressions de sapeurs-pompiers
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- Ministère
- Intérieur
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Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH
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- Autonomie et handicap
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Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)