Les questions de Virginie Duby-Muller
En clair
Virginie Duby-Muller a posé 106 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 74 de ses 106 questions écrites.
- Questions écrites
- 106dont 74 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 72 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 32sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
32 questions · les dernières publiées d'abord
-
Amélioration du statut des travailleurs en ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Statut juridique des chantiers éducatifs de prévention spécialisée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Extension de l'aide aux grands rouleurs aux familles d'enfants malades
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Encadrement des interdictions collectives de déplacement des supporters
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurité des données fiscales et accompagnement des contribuables victimes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique
- Publiée
-
Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)
- Publiée
-
Dégradation de la tapisserie de Bayeux lors de son déplacement à Londres
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Renforcer la résilience cyber de la France à travers l'exemple estonien
- Publiée
-
Prise en charge des personnes souffrant d'une affection de longue durée
- Publiée
-
Défense de la francophonie en Amérique du Nord
- Publiée
-
Distorsion de concurrence des taux de TVA pour la restauration collective
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
ARE et création d'entreprise dans un État frontalier
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
TVA immobilière : conséquences pour les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Évolution des critères de classification des chiens catégorisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conséquences du gel des allègements de cotisations patronales
- Publiée
-
Rechargement des droits chômage : améliorer l'information des usagers
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Exonération de cotisations patronales liées à l'âge
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
-
Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale
- Publiée
-
Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique
- Publiée
-
Lutte contre les fausses ordonnances à travers le dispositif ASAFO
- Publiée
-
Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
- Publiée
-
Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique
- Publiée
-
Décret visant à mettre fin au remboursement intégral des ALD
- Publiée
-
Adaptation des barèmes MaPrimeRénov' en Haute-Savoie
- Publiée
-
Imposition immédiate des plus-values à court terme en cas de destruction de bien
- Publiée
-
Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
L'accès des femmes aux gynécologues en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conservation d'ovocytes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)