Les amendements de Virginie Duby-Muller
En clair
Virginie Duby-Muller a déposé 543 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 180 amendements d'autres députés.
543 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Inclure la Prime de partage de la valeur (PPV) dans l’assiette du calcul des Allègement Généraux aurait pour conséquence mécanique de limiter l’accès des salariés de TPE-PME ayant les plus basses rémunérations à ce dispositif. »
-
« L’article 6 prévoit de définir un montant en euros pour le SMIC de référence pour le calcul des allègements généraux avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2024. »
-
« Cet amendement propose de revenir sur la hausse de fiscalité prévue pour les casinos terrestres. »
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
-
« Cet amendement propose de rendre imprescriptibles les viols sur mineurs en supprimant la prescription glissante introduite par la loi Billon de 2021 pour ces infractions. »
-
« Amendement de repli à l'amendement CL1 visant à rendre imprescriptible les agressions sexuelles sur mineurs, sans intégrer la proposition de prescription glissante pour les agressions sexuelles sur majeurs. »
-
« Cet amendement vise à rendre imprescriptible l’action publique des agressions sexuelles sur mineurs tout en introduisant une prescription glissante pour les violences sexuelles sur majeurs, en complément de la loi Billon de 2021. »
-
« Pour rappel, l’article 2226 du code civil prévoit que l’action en responsabilité, née à raison d’un évènement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime, directe ou indirecte des préjudices qui en résulte, se prescrit par… »
-
« Cet amendement propose de rendre imprescriptibles les viols sur mineurs en supprimant la prescription glissante introduite par la loi Billon de 2021 pour ces infractions. »
-
« Amendement de repli à l'amendement CL1 visant à rendre imprescriptible les agressions sexuelles sur mineurs, sans intégrer la proposition de prescription glissante pour les agressions sexuelles sur majeurs. »
-
« Cet amendement vise à rendre imprescriptible l’action publique des agressions sexuelles sur mineurs tout en introduisant une prescription glissante pour les violences sexuelles sur majeurs, en complément de la loi Billon de 2021. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
-
« Les opérateurs de télécommunications sont soumis, au titre des réseaux mobiles, à un IFER « mobile » portant sur le nombre de stations radioélectriques qu’ils déploient. »
-
« Le présent amendement vise à diviser par deux le délai laissé aux propriétaires privés concernés par des projets de mise en œuvre de servitudes pour fournir des observations. »
-
« L’atteinte des objectifs de reconstruction efficace des antennes relais de téléphonie mobile dans le département de Mayotte se heurte aux dispositions de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme qui imposent de construire en continuité… »
-
« Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
-
« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
-
« Le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« La décentralisation a conféré aux conseils départementaux la compétence de protection de l’enfance et de prévention des difficultés familiales. »
-
« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non encore concernés par ce dispositif, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non… »
-
« Cet amendement concerne le RSA. »
-
« La revalorisation annuelle du revenu de solidarité active (RSA) et du tarif national plancher d’APA (allocation personnalisée d'autonomie) et de la PCH (prestation de compensation du handicap) qui va intervenir en 2025 va grever d’autant… »
-
« Ce sous-amendement vise à exclure les sociétés proposant du crédit-bail ou de la location avec option d’achat (LOA). »
-
« Cet amendement propose d’augmenter les crédits alloués aux formations supérieures et à la recherche universitaire afin d’amplifier l’offre de formation en master et en doctorat sur la recherche de provenances de biens culturels et… »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’un grand plan immobilier au sein des Universités concernant les infrastructures sportives. »
-
« Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales. »
-
« Cet amendement propose d’allouer des fonds à la création de plusieurs formations en Guyane ; un brevet de technicien supérieur (BTS) forestier, une formation au génie électrique, une formation BTP efficacité énergétique et nouveaux modes… »
-
« Par cet amendement de repli nous proposons de supprimer les frais d’inscription pour les doctorants. »
-
« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 13 services de santé étudiante supplémentaires, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants, sur leur lieu d’étude et de vie. »
-
« Cet amendement vise à créer un fonds d’amorçage pour la mise à disposition d’une licence globale des outils bureautiques aux étudiants des universités. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits enlevés à la vie étudiante dans ce PLF 2025. »
-
« Ce sous-amendement vise à exclure les locations en longue durée du dispositif, car ce troisième alinéa fait doublon, les véhicules de location longues durée des entreprises preneuses étant déjà prises en compte dans les obligations… »
-
« Aujourd’hui, le secteur du transport routier n’est pas en mesure d’exercer ses activités en utilisant exclusivement avec des véhicules utilitaires électriques, notamment sur le segment des camionnettes. »
-
« Le présent amendement a pour objet le développement des moyens de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE). »
-
« Le présent amendement a pour objet l’augmentation du budget des aides au postes des structures de l’Insertion par l’activité économique (IAE) afin de prendre en compte la hausse à venir de 2% SMIC. »
-
« Cet amendement vise à financer un ETP d’animation au sein de chacun des 200 PTCE pour une enveloppe globale de 10 millions d’euros. »
-
« Cet amendement de crédits vise à bonifier l’aide au poste des SIAE présentes dans les territoires d’outre-mer de 10% euros pour une enveloppe globale de 8 millions d’euros. »
-
« Le présent amendement a pour objet l’augmentation du nombre de postes d’insertion en Atelier Chantier d’insertion (ACI) pour un montant total de 64 767 244€ euros en crédits de paiement et 66 136 436€ en autorisations d’engagement. »
-
« Cet amendement de crédits vise à revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 588 euros à 3 176 euros, pour un montant total de 30 millions d’euros. »
-
« Le présent amendement a pour objet le maintien du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) pour un montant total de 40 000 000 euros. »
-
« La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. »
-
« En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures… »
-
« Cet amendement vise à améliorer les instruments de suivi par la représentation nationale de l’efficacité du 3919, plateforme accessible 7 jours sur 7 dédiée aux femmes victimes de violences, notamment conjugales. »
-
« Le présent amendement remplace l’objectif n° 2 « Mesurer l’engagement financier du ministère de l’Égalité en faveur de l’égalité professionnelle et l’insertion économique et l’effet de levier des crédits du programme 137 sur cette… »
-
« L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »
-
« Le 6 août dernier, le gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social privé. »
-
« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses… »
-
« Cet amendement propose d’allouer des fonds à la création de plusieurs formations en Guyane ; un brevet de technicien supérieur (BTS) forestier, une formation au génie électrique, une formation BTP efficacité énergétique et nouveaux modes… »
-
« Cet amendement propose d’augmenter les crédits alloués aux formations supérieures et à la recherche universitaire afin d’amplifier l’offre de formation en master et en doctorat sur la recherche de provenances de biens culturels et… »
-
« Cet amendement vise à créer un fonds d’amorçage pour la mise à disposition d’une licence globale des outils bureautiques aux étudiants des universités. »