amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-570
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Virginie Duby-Muller a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique ayant abouti à une orientation vers une structure d’accompagnement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à améliorer les instruments de suivi par la représentation nationale de l’efficacité du 3919, plateforme accessible 7 jours sur 7 dédiée aux femmes victimes de violences, notamment conjugales.
En insérant comme indicateur le taux d’appels au 3919 ayant abouti à une orientation en structure d'accompagnement, le présent amendement permet de mieux mesurer l’efficacité de la plateforme téléphonique, financée grâce aux crédits du programme 137.
Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2025.
Auteurs 9
- DR 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000570
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324