Amendement n° 80

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Virginie Duby-Muller a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été retiré le 20 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 331amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« installations »,

insérer les mots :

« et réseaux de communications électroniques ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.