Les votes de Violette Spillebout

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 12 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
2. Diverses
   4 amendements après l'article 11 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 6 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 12 : 7 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   11 amendements après l'article 2 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2