Les votes de Vincent Ledoux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   21 amendements à l'article 7 : 20 contre, 1 pour · 1 adopté, 20 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7
   15. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. Diverses
   20 amendements après l'article 4 : 17 contre, 3 pour · 4 adoptés, 16 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   14. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   20. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4