Les votes de Valérie Rossi

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
2. → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 87 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 8 amendements à l'article premier : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 30
2. → adopté L'article 25
3. → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
4. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
5. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
6. → adopté L'article 21 bis
7. → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
8. → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
2. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
4. 3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
5. → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
6. → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
7. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
8. → adopté L'article 16
9. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
10. → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
11. → adopté L'article 15 bis
12. → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. → adopté L'article 13 bis
3. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
4. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10