Les votes de Thomas Portes

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
3. → rejeté L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18
4. → adopté L'article 13
5. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. → rejeté L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
7. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
8. → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 8 amendements à l'article 9 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
3. 4 amendements à l'article 4 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
3. 6 amendements à l'article unique : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. → adopté L'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 10 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10