Les votes de Thomas Ménagé

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
3. ○ Abstention → adopté L'article 20
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
5. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 5 pour, 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
7. ✓ Pour → adopté L'article 16
8. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté L'article 7
2. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 3 pour, 2 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
4. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis
5. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4