Les votes de Thomas Ménagé

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
4. → adopté L'article 4
5. → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
8. 10 amendements à l'article 4 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier