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Suivre en RSS : Thomas Ménagé, députéLes amendements de Thomas Ménagé
En clair
Thomas Ménagé a déposé 228 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 864 amendements d'autres députés.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le Gouvernement demande aux retraités de faire des efforts, mais n’en fait lui-même aucun. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« L'article 63 ouvre l'accès au marché du travail au demandeur d'asile qui a déposé plainte pour des faits de violences sexuelles ou qui, « sans avoir déposé plainte, produit des éléments sérieux et concordants permettant de présumer la… »
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« L'article 62 modifie le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur cinq points : »
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« L'article 19 rétablit l'article 222-31-1 du code pénal, qui définit le viol et l'agression sexuelle incestueux par la qualité de leur auteur : ascendant, descendant, frère ou sœur, oncle ou tante, neveu ou nièce, cousin germain, ou… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à réintroduire l’article 45 bis supprimé par le Sénat afin de suspendre la réforme des retraites du 14 avril 2023. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 44 réintégré par le Sénat afin de ne pas geler les prestations sociales. »
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« Le présent amendement vise à réintroduire l’article 45 bis supprimé par le Sénat afin de suspendre la réforme des retraites du 14 avril 2023. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 44 réintégré par le Sénat afin de ne pas geler les prestations sociales. »
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« L’article 44 prévoit, pour l’année 2026, le gel des prestations sociales. »
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« L’article 44 prévoit, pour l’année 2026, le gel des prestations sociales. »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à réintroduire une précision importante dans la définition du droit à l’aide à mourir, en indiquant explicitement que l’administration de la substance létale par un tiers (médecin ou infirmier) n’est envisageable que… »
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition permettant d’abréger le délai minimal de réflexion avant l’administration de l’aide à mourir, actuellement fixé à deux jours après la notification de la décision médicale. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Dans les jours qui ont suivi son entrée en fonction, le Premier ministre Michel BARNIER avait indiqué ne pas vouloir faire porter la charge des efforts que l’État doit consentir sur les classes moyennes ou populaires. »
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« Dans les jours qui ont suivi son entrée en fonction, le Premier ministre a indiqué ne pas vouloir faire porter la charge des efforts que l'État doit consentir sur les classes moyennes ou populaires. »
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
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« L'abrogation de l'article L. 732-18-4 du code rural et de la pêche maritime implique une rédaction de coordination à l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale. »