Les amendements de Thomas Ménagé

En clair

Thomas Ménagé a déposé 228 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 864 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

16 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1341 · Après l'article 20

    « Aujourd’hui, des étrangers installés en France sans y travailler, exonérés de CSG, de CRDS et de cotisation maladie, bénéficient de la protection universelle maladie (PUMA) sans avoir jamais versé un centime, au point que des agences… »

  2. · N° 2241 · Article 35

    « Le Gouvernement demande aux retraités de faire des efforts, mais n’en fait lui-même aucun. »

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

  1. · N° 36 · Article unique

    « Les jumelages sont l’une des formes les plus ancienne de coopération décentralisée. »

  2. · N° 1 · Après l'article unique

    « Le présent amendement vise à rétablir l’obligation, pour les collectivités territoriales et leurs groupements, de conclure une convention de coopération avec une autorité locale étrangère lorsqu’ils mettent en œuvre ou soutiennent une… »

  3. · N° 2 · Après l'article unique

    « Le présent amendement vise à abroger les dispositifs de financements spécifiques dits du « 1 % solidaire », qui permettent aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à certains établissements publics de mobiliser une fraction… »

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

  1. · N° 24 · Article 1er

    « Le présent sous-amendement plafonne à six mois la durée totale de versement de la pension temporaire créée par la proposition de loi. »

  2. · N° 1 · Article 1er

    « Le présent amendement plafonne à six mois la durée de versement de la pension temporaire créée par la proposition de loi. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-868 · Article 49

    « Le présent amendement vise à annuler les autorisations d’engagement et crédits de paiement inscrits au titre du dispositif « MaPrimeRénov’ » (contenues au sein de l’action « Réglementation, politique technique et qualité de la… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 2243 · Après l'article 31

    « Amendement de repli »

  2. · N° 2241 · Après l'article 31

    « Amendement de repli »

  3. · N° 2240 · Après l'article 31

    « Le présent amendement vise à supprimer le dispositif dit « titre de séjour pour soins », prévu à l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. »

  4. · N° 2242 · Après l'article 31

    « Amendement de repli »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 799 · Article 23

    « Dans les jours qui ont suivi son entrée en fonction, le Premier ministre Michel BARNIER avait indiqué ne pas vouloir faire porter la charge des efforts que l’État doit consentir sur les classes moyennes ou populaires. »

  2. · N° 274 · Article 9 ter B

    « L’article 9 ter B vise, d’une part, à renforcer la fiscalité sur les jeux d’argent et de hasard, notamment les jeux automatiques des casinos, les jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne, les paris… »

  3. · N° 272 · Article 9 bis

    « Alors que la philosophie de la taxe sur les boissons sucrées est de réduire les problèmes liés au surpoids, à l’obésité et aux maladies chroniques qui leur sont associées (maladies cardio-vasculaires, diabète de type 2 ou cancers), le… »

  4. · N° 556 · Article 23

    « Dans les jours qui ont suivi son entrée en fonction, le Premier ministre a indiqué ne pas vouloir faire porter la charge des efforts que l'État doit consentir sur les classes moyennes ou populaires. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)