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Suivre en RSS : Thomas Ménagé, députéLes amendements de Thomas Ménagé
En clair
Thomas Ménagé a déposé 228 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 864 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
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« Le présent amendement vise à rétablir l’obligation, pour les collectivités territoriales et leurs groupements, de conclure une convention avec une autorité locale étrangère lorsqu’ils mettent en œuvre ou soutiennent une action… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« L'article 46, dans sa rédaction issue de la commission spéciale, crée dans le code du travail un congé rémunéré d'au moins dix jours à la charge de l'employeur, ouvert sur simple attestation sur l'honneur à tout salarié s'estimant victime… »
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« L'article 25 adapte la répression du proxénétisme et du recours à la prostitution aux plateformes de vente de contenus sexuels et d'actes sexuels à distance. »
Fin de vie
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« Le présent amendement a pour objet d’établir l’écrit comme modalité de principe pour l’expression d’une demande d’assistance médicale à mourir. »
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« Cet amendement vise à préciser que l’administration de la substance létale ne peut pas être effectuée dans un lieu ouvert au public. »
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« Cet amendement vise à préciser que les avis rendus dans le cadre de la procédure prévue à l’article L. 1111‑12‑4 du code de la santé publique le sont par écrit. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Amendement de repli »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement a été proposé par l'Alliance maladies rares et vise à faciliter la vie des parents d'enfants atteint de maladies rares, 70% d'entre elles débutant pendant l'enfance et celles-ci étant la première cause de maladie grave et… »