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Suivre en RSS : Thomas Ménagé, députéLes amendements de Thomas Ménagé
En clair
Thomas Ménagé a déposé 228 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 864 amendements d'autres députés.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Cet amendement vise à rétablir la cohérence de l'article 6 avec le principe qui sera énoncé à l'article L. 1111-12-1 du code de la santé publique, tel qu'il résulte de l'article 2 de la présente loi. »
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« Cet amendement vise à préciser qu'il s'agit bien d'une « aide active à mourir » , afin de qualifier plus précisément la nature de l’aide à mourir prévue par le présent texte. »
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« Cet amendement vise à préciser qu'il s'agit bien d'une « aide active à mourir » , afin de qualifier plus précisément la nature de l’aide à mourir prévue par le présent texte. »
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« Cet amendement vise à préciser qu'il s'agit bien d'une « aide active à mourir » , afin de qualifier plus précisément la nature de l’aide à mourir prévue par le présent texte. »
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« Cet amendement vise à préciser qu'il s'agit bien d'une « aide active à mourir » , afin de qualifier plus précisément la nature de l’aide à mourir prévue par le présent texte. »
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« Cet amendement vise à introduire un délai minimal de deux jours entre la formulation de la demande d’aide à mourir par la personne et la notification de la décision du médecin. »
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« Amendement de précision »
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« Cet amendement vise à garantir que le médecin en charge de l’évaluation d’une demande d’aide à mourir dispose de l’ensemble des informations nécessaires pour s’assurer que le patient remplit bien les conditions légales d’accès à cette… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« La France n’a pas vocation à être le guichet social du monde entier. »
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« Cet amendement de repli vise à rétablir l'article 12 sexies dans sa version initiale issue des délibérations de l'Assemblée nationale. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une contribution financière obligatoire pour les ressortissants d'États tiers titulaires d’un visa de long séjour portant la mention « visiteur ». »
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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« Cet amendement vise à promouvoir la transmission intergénérationnelle des savoirs au sein des entreprises, en encourageant explicitement le recours au tutorat comme levier de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. »
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
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« Amendement rédactionnel clarifiant diverses expressions. »
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« Amendement rédactionnel clarifiant les termes « retranscrire et à commenter ». »
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« Amendement rédactionnel clarifiant les expressions « carrières hachées » et « corriger ladite réforme ». »
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« Amendement rédactionnel remplaçant l’expression « politique de (la) natalité » par l’expression « politique en faveur de la natalité ». »
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« Amendement rédactionnel ayant pour objectif de clarifier l’expression « visant à qualifier le rôle, l’importance et la pérennité du paritarisme ». »
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« Amendement rédactionnel visant notamment à préciser et clarifier les termes « partenaires sociaux » et l’usage du verbe « repenser » au sein de l’article 2 ter. »
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« Amendement rédactionnel visant à doter l’article 2 bis d’une rédaction plus claire. »