Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Amendement n° 41

Thomas Ménagé RN · Article 2 sexies

En clair

Thomas Ménagé a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, sur le texte « Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
3 sur 42amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Substituer aux mots :

« détaillé visant à évaluer l’impact »

les mots :

« évaluant les effets ».

II. – En conséquence, substituer aux mots :

« dites hachées »

le mot :

« discontinues ».

III. – En conséquence, substituer au mot :

« ladite »

les mots :

« les effets négatifs de cette ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel clarifiant les expressions « carrières hachées » et « corriger ladite réforme ».

Son sort

Examen
En séance publique

Auteur

Thomas Ménagé RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 475

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000041
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0475