Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Amendement n° 37
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En clair
Thomas Ménagé a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, sur le texte « Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 42amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Substituer aux mots :
« détaillé visant à évaluer »
les mots :
« évaluant l’opportunité de ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« partenaires sociaux »
les mots :
« organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel ».
III. – En conséquence, substituer au mot :
« repenser »
les mots :
« mener une réflexion sur ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel visant notamment à préciser et clarifier les termes « partenaires sociaux » et l’usage du verbe « repenser » au sein de l’article 2 ter.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 475
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0475P0D1N000037
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0475