Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS343
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En clair
Thomas Ménagé a déposé cet amendement le 27 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 29 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 164 sur 604amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer l’article 44 réintégré par le Sénat afin de ne pas geler les prestations sociales.
Son sort
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS158 · Sandrine Rousseau Adopté
- N° AS230 · Damien Maudet Adopté
- N° AS241 · Sandrine Runel Adopté
- N° AS395 · Yannick Monnet Adopté
- N° AS448 · Éric Ciotti Non soutenu
- N° AS529 · Paul-André Colombani Non soutenu
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2141
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000343
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2141