Les votes de Thomas Lam

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté L'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 4 decies
2. → adopté L'article 4 nonies
3. → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)
4. → adopté L'article 4 sexies
5. → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
6. → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
7. → adopté L'article 4 quater A
8. → adopté L'article 4 bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. 3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. → adopté L'article 3 quater
4. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. → adopté L'article 3 ter
7. → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
3. → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
4. → adopté L'article 2 quinquies
5. → rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
6. → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
7. → adopté L'article 2
8. → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2
2. → adopté L'article 1er bis
3. 9 amendements après l'article premier : 9 pour · 7 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
4. → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
2. → adopté L'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier