Les votes de Thomas Lam

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   9 amendements à l'article 14 : 7 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. ○ Abstention
   3 amendements après l'article 5 ter : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. ✕ Contre
   9 amendements après l'article 5 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
5. Diverses
   17 amendements à l'article 5 : 16 contre, 1 pour · 2 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier