Député · HOR
Suivre en RSS : Thomas Lam, députéLes amendements de Thomas Lam
En clair
Thomas Lam a déposé 61 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 109 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement a pour objet de simplifier, de sécuriser et de rendre plus efficace le recouvrement de la contribution due par les groupements de pharmacies d’officine, instituée par l’article 10. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à préserver le régime fiscal applicable aux investissements réalisés en location meublée non professionnelle avant le 1er janvier 2027, lorsqu’ils portent sur des logements loués à titre de résidence principale… »
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« Le présent amendement, dont la mesure a été adoptée en commission des finances, annule la rétroactivité pour 2026 de cette mesure et n’applique la nouvelle fiscalité proposée qu’aux seules ruptures de contrat prenant effet à partir du 1er… »
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
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« Cette amendement de précision juridique permet de ne pas cantonner le label envisagé aux seules centrales d'achat publiques. »
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
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« Cet amendement vise à supprimer l’obligation faite aux propriétaires d’immeubles de faire appel à une société tierce pour assurer le portage et l’accompagnement des personnes à mobilité réduite en cas de panne d’ascenseur non résolue sous… »