Les amendements de Thomas Lam

En clair

Thomas Lam a déposé 61 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 116 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-1386 · Article 78

    « Cet amendement vise à préserver les aides dont bénéficient les étudiants et les familles qui financent leurs études. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2049 · Après l'article 37

    « Cet amendement a pour objet de restituer aux parents la liberté de répartir entre eux la durée de versement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). »

  2. · N° 1960 · Après l'article 28

    « Le droit en vigueur autorise le prescripteur à écarter la substitution d’un médicament biologique par une mention expresse et motivée inscrite sur l’ordonnance, lorsque celle-ci est fondée sur la situation médicale du patient. »

  3. · N° 1968 · Après l'article 30

    « Lorsqu’un médicament présente un service médical rendu insuffisant, son évaluation est sans ambiguïté : son intérêt thérapeutique ne justifie pas une prise en charge par la solidarité nationale. »

  4. · N° 1966 · Article 32

    « Chaque jour, derrière le comptoir d’une officine, le pharmacien délivre des ordonnances en quelques minutes. »

  5. · N° 2107 · Après l'article 45

    « L’article 61 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 a reconnu la possibilité de prévoir des conditions distinctes pour les entreprises exerçant exclusivement une activité de transport… »

  6. · N° 2053 · Article 34

    « Cet amendement a pour objet de préserver les règles actuellement applicables aux majorations de pension pour enfants. »

  7. · N° 1965 · Article 30

    « Les patients comme les pharmaciens ne disposent actuellement que d’informations restreintes concernant les lieux où interviennent les différentes étapes de fabrication d’un médicament. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)