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Député · HOR

Les amendements de Thomas Lam

En clair

Thomas Lam a déposé 61 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 109 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1063 · Article 34 bis Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1933 · Après l'article 5 Irrecevable

  2. · N° 1931 · Après l'article 5 Irrecevable

  3. · N° 1930 · Après l'article 5 Irrecevable

  4. · N° CS1143 · Après l'article 22 Irrecevable

  5. · N° CS1084 · Après l'article 5 Irrecevable

  6. · N° CS929 · Après l'article 5 Irrecevable

  7. · N° CS907 · Après l'article 5 Irrecevable

  8. · N° CS781 · Après l'article 5 Irrecevable

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

  1. · N° 51 · Article 9 Irrecevable

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

  1. · N° 46 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 45 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)