Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Amendement n° 46
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En clair
Thomas Lam a déposé cet amendement le 20 janv. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 27 sur 55amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 4
- HOR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 704
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000046
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0704