Les votes de Thierry Sother

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'article 23
2. Diverses
   9 amendements à l'article 23 : 5 contre, 4 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
5. ✕ Contre → adopté L'article 22
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'article 19 quater
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis
4. Diverses
   3 amendements à l'article 19 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 5 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'article 18
2. Diverses
   8 amendements à l'article 18 : 7 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'article 17

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)