Les votes de Thierry Frappé

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
8. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'article 18
2. Diverses
   9 amendements à l'article 18 : 7 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 17 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E
7. Diverses
   4 amendements à l'article 15 bis D : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
8. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
2. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
3. Diverses
   6 amendements après l'article 14 : 5 pour, 1 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 14
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14