Les votes de Thierry Frappé

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
4. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 5 contre, 3 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
8. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier

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1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier