Les votes de Thierry Frappé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
3. Diverses
   3 amendements à l'article 15 : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
5. ✕ Contre → adopté L'article 14
6. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
8. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
3. Diverses
   10 amendements après l'article 12 : 5 pour, 4 contre, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
4. ✕ Contre → adopté L'article 12
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
12. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
13. Diverses
    5 amendements après l'article 11 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11