Les votes de Thibault Bazin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 5 contre, 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. Diverses
   20 amendements à l'article 14 : 10 contre, 7 pour, 3 abstentions · 3 adoptés, 17 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14