Les votes de Théo Bernhardt

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 15 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
4. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
7. ✓ Pour → adopté L'article 15
8. Diverses
   6 amendements à l'article 15 : 5 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 15 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
6. ✕ Contre → adopté L'article 17
7. Diverses
   11 amendements à l'article 17 : 9 pour, 2 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   5 amendements à l'article 16 : 2 pour, 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »