Les votes de Théo Bernhardt

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 17 quater
2. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
3. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
4. → adopté L'article 16 bis
5. → adopté L'article 16
6. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
7. → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
8. → adopté L'article 15 bis

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1. → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 15
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. → adopté L'article 13 bis
6. → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
7. → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
8. → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13

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1. → adopté L'article 12 ter
2. → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
3. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
4. → adopté L'article 12 bis C
5. → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
6. → adopté L'article 12 bis B
7. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
8. → adopté L'article 12
9. 4 amendements à l'article 12 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
10. → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
11. → adopté L'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 9 duodecies
2. → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
3. → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
4. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
5. → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
6. → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
8. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis

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1. → adopté L'article 6 bis
2. → adopté L'article 6
3. → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2