Les votes de Sylvie Josserand

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
6. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
3. → adopté L'article 22
4. → adopté L'article 20
5. → rejeté L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20
6. → adopté L'article 18
7. → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
8. → adopté L'article 15

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
3. → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
4. → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
5. → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
6. → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
9. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
10. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
11. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
12. → rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
13. 3 amendements à l'article 3 bis : 3 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
    2. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
    3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
14. → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
15. → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 3
2. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
5. → adopté L'article 27 vicies
6. → adopté L'article 27 novodecies
7. → adopté L'article 27 terdecies
8. → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
2. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
3. → rejeté L'article 27 septies
4. → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).