Les votes de Sylvie Josserand

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. 4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2
6. → adopté par délégation L'article premier
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 4
3. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
5. → adopté par délégation L'article 3 ter
6. → adopté par délégation L'article 3 bis
7. → adopté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
8. → adopté par délégation L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 3
2. 4 amendements à l'article 3 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
4. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
5. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
6. → adopté par délégation L'article 2
7. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27