Les votes de Sylvain Maillard

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 17 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
2. ✕ Contre → adopté L'article 15 ter
3. Diverses
   4 amendements après l'article 15 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
6. Non enregistré → adopté L'article 15 Mise au point : voulait voter « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   11 amendements à l'article 5 : 10 contre, 1 pour · 1 adopté, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4