Les votes de Sylvain Berrios

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✕ Contre
   7 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. ✓ Pour → adopté L'article 30
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → adopté L'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
9. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
11. ✕ Contre
    5 amendements après l'article 18 : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
13. ✓ Pour → adopté L'article 17 quater
14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
16. ✕ Contre
    5 amendements à l'article 17 ter A : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A