Les questions de Stéphane Travert
En clair
31 questions correspondent à ces filtres : 31 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 31 (71 %), en 94,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 31dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 94,5 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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31 questions · les dernières publiées d'abord
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Évolution du régime des ASA
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 28 jours
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Exécution d'un congé locatif validé en appel en cas de pourvoi en cassation
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Contraintes fiscales et administratives des serres de jardin
- Publiée
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Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Matériaux isolants de faible épaisseur
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Place du biopropane dans la stratégie nationale de transition énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint
- Publiée
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Matériaux isolants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Diminution du nombre de DAB sur le territoire national
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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MSA - moyens humains et financiers
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Dysfonctionnements de la filière REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail
- Publiée
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Adaptation du cadre réglementaire applicable au secteur bancaire
- Publiée
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Difficultés d'accompagnement de trésorerie des producteurs viticoles
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Dispositif de déclaration des captures de pêche de loisir
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
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Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Fiscalité applicable aux droits d'entrée dans les hippodromes
- Publiée
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Évolutions normatives relatives aux systèmes de freinage des matériels agricoles
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance honorifique
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Cotisants solidaires - calamités agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Prime d'activité et garde alternée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en charge des patients atteints d'un covid long
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
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Inscription arc horloger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Laboratoires départementaux d'analyse
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Formation à taux plein et RSDAE
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Aide au financement du permis B pour les apprentis de 17 ans
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Formation des élus ruraux
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
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Aide de 500 euros pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Baisse des aides au chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)