Les votes de Stéphane Peu

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
2. → adopté L'article 43
3. → rejeté L'article 24
4. 4 amendements à l'article 24 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   4. → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
5. → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
6. → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
7. → adopté L'article 21 quater
8. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
2. → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
3. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
4. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
5. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
6. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
7. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
8. → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
9. → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis
5. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements à l'article 30 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   5. → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
2. → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
3. → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
4. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
5. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 25 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
2. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
4. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
2. → adopté L'article 18
3. → adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17