Les votes de Stéphane Delautrette

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

1. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
4. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
3. → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
4. → adopté L'article 12 undecies
5. → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
6. → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
7. → adopté L'article 11
8. → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
2. → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
3. → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
4. 3 amendements à l'article 8 quater : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
   2. → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
   3. → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
5. → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
6. → adopté L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis
7. → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
8. → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
9. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
3. → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
5. → rejeté L'article 27 septies
6. → adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
7. → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. → adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater