Les votes de Stéphane Delautrette

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 36 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   2. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
4. → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
5. → adopté L'article 34
6. → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
7. → adopté L'article 33
8. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
2. → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
3. → adopté L'article 31
4. 4 amendements à l'article 31 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
5. 3 amendements à l'article 30 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 amendements après l'article 27 : 10 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   7. → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   8. → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   9. → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   10. → rejeté L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
2. → rejeté L'article 27
3. → adopté L'article 26
4. 13 amendements après l'article 25 : 13 pour · 9 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   6. → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   7. → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   8. → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   9. → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   10. → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   11. → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   12. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   13. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22