Les amendements de Stéphane Delautrette
En clair
Stéphane Delautrette a déposé 473 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 474 amendements d'autres députés.
149 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Amendement rédactionnel. »
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« En l’état du texte, la communication de la date d’administration de la substance létale à la pharmacie à usage intérieur n’est pas prévue. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé par Départements de France vise à compenser à hauteur de 85M€ le coût de l’extension de la prime Ségur. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le disposition de lissage conjoncturel des ressources dit « DILICO 2 ». »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la réforme fusionnant les dotations d’investissement des communes et EPCI. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur les restrictions proposées par le Gouvernement aux dépenses éligibles en matière de FCTVA mais tout en conservant les avancées proposées s’agissant en… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, également adopté en commission des finances sous le numéro CF-1700, vise à supprimer le dispositif prévoyant une réduction de 25 % de la compensation aux collectivités… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit que la Taxe sur les friches commerciales puisse être appliquée sur le seul périmètre d’une opération de revitalisation de territoire qui comprend des actions ou opérations… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif prévoyant une réduction de 25 % de la compensation aux collectivités territoriales de l’abattement de 50 % sur la base des locaux industriels… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Le présent amendement, rédactionnel, corrige une erreur matérielle en modifiant l’article du code général de la fonction publique auquel il est fait renvoi pour préciser les conditions de prise en charge par la commune de l’aménagement du… »
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« Le Gouvernement propose de faire évoluer le congé de formation des élus locaux, en portant sa durée maximale de 18 à 21 jours par mandat. »
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« L'article 8 B prévoit l’inscription dans le code du travail d’un titre sur les garanties accordées aux salariés titulaires d’un mandat municipal renvoyant au titre II du livre Ier de la première partie du CGCT. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La présent amendement étend aux présidents et aux vice-présidents d’établissement public de coopération intercommunale le bénéfice de la nouvelle priorité de mutation instituée par l’article 11 bis. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Dans sa forme actuelle, l'article 5 bis constitue une injonction et sa rédaction n'est, dès lors, pas conforme à la Constitution. »
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« Le présent amendement propose de rétablir l’article 10 dans une rédaction complétée. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’extension aux élus de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions relatives à la prise en compte des frais de transport. »
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« La présent amendement étend aux présidents et aux vice-présidents d’établissement public de coopération intercommunale la garantie contre les mutations d’office dans l’intérêt du service prévue par l’article 11 bis. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux présidents des assemblées de Corse et de Martinique de disposer de collaborateurs dans les mêmes conditions que les présidents d’exécutifs de ces collectivités, ce qui ne leur est aujourd'hui pas… »
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« Le présent amendement vise à expliciter qu’en cas de remplacement provisoire du chef de l’exécutif, le droit à la suspension du contrat de travail et à réintégration s’applique pour la période d’exercice provisoire des fonctions de chef… »
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« En séance publique, le Sénat a étendu au congé d'adoption la mesure permettant à l'élu local de continuer à exercer son mandat, et de bénéficier du cumul de l'indemnité journalière et de l'indemnité de fonction. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 11 afin d'inscrire le renforcement du dialogue entre l'élu local salarié et son employeur dans le cadre des dispositifs existants. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l’article 14 bis, qui est satisfait. »
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« Le présent amendement propose de rétablir la possibilité pour le CNFPT de dispenser des formations à destination des élus locaux, prévue par la rédaction initiale de la proposition de loi, en la recentrant sur les seuls conseillers… »
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« Le présent amendement encadre les formations éligibles au compte personnel de formation, en exigeant que les formations relatives à l’exercice d’un mandat local soient dispensées par un organisme ayant fait l’objet d’un agrément délivré… »
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« Le présent amendement supprime l’extension du bénéfice du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale aux élus locaux. »
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« Le présent amendement tend à mieux cibler la mesure prévue par l’article 11 bis, et à y intégrer le cas des fonctionnaires titulaires d’un mandat exécutif local qui font l’objet d’une mutation d’office. »
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« L'article 9 bis modifie le code du travail afin d'y inscrire que les droits d’absence du salarié détenant un mandat de conseiller municipal sont assimilés à du temps de travail effectif pour ses droits aux prestations sociales. »
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« L’alinéa 8 de l’article 9, introduit en séance publique au Sénat, prévoit que les membres du conseil municipal employés dans les secteurs public ou privé peuvent bénéficier, en cas de déclenchement d’une alerte rouge par le préfet sur le… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L'article 8 A supprime l’incompatibilité entre l’exercice d’un mandat communautaire et un emploi salarié au sein d'une commune membre de ce même EPCI. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel visant à déplacer le dispositif prévu par l'article afin de l'insérer après la disposition relative au fonctionnement des commissions municipales (l'article L. 2121-22 du CGCT). »
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« En séance publique au Sénat, le Gouvernement a défendu un amendement, devenu l'article 6 bis, visant à étendre aux élus d’arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Marseille et Lyon les garanties dont bénéficient les élus… »
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« Dans la rédaction issue du Sénat, l'article 5 dispose que les frais de transport remboursés à l'élu local incluent le covoiturage et les transports en commun. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement propose d’imposer l’organisation d’une formation dans le premier semestre qui suit l’installation de l’assemblée délibérante de la collectivité, et non dans les trois premiers mois. »