Les votes de Stéphane Buchou

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
6. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
7. ✓ Pour → adopté L'article 9
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
2. Diverses
   3 amendements à l'article 2 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. Diverses
   10 amendements à l'article 2 : 9 contre, 1 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19