Les votes de Stella Dupont

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 9 amendements après l'article 8 : 9 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. 5 amendements après l'article 7 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 6 amendements après l'article 6 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 6 amendements après l'article 5 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
6. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
3. 14 amendements après l'article 3 : 14 contre · 2 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3