Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 15 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
5. ✕ Contre → adopté L'article 4 quater A
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. Diverses
   3 amendements après l'article 3 quater : 2 abstentions, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. ✕ Contre → adopté L'article 3 quater
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. ○ Abstention → adopté L'article 3 ter
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
2. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).