Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   12 amendements à l'article 2 : 10 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
6. ✕ Contre
   15 amendements après l'article premier : 15 contre · 7 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
7. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
8. ✕ Contre
   18 amendements après l'article premier : 18 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier