Les votes de Steevy Gustave

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 23
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
4. ✓ Pour → adopté L'article 22
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
7. ✓ Pour → adopté L'article 20
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'article 13
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. ✕ Contre → adopté L'article 12 undecies
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
9. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
10. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 2

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
3. ✓ Pour → adopté L'article 27 terdecies
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
8. ✕ Contre → rejeté L'article 27 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).