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Député · EcoS

Les votes de Steevy Gustave

En clair

D'octobre 2024 à novembre 2026, Steevy Gustave a voté 4 930 fois en scrutin public : 2 486 pour, 2 268 contre et 176 abstentions.

Voir les statistiques mois par mois
  • Pour
  • Contre
  • Abstention

A voté autrement que la majorité de son groupe lors de 144 de ses 4 886 votes où le groupe avait une position majoritaire.

Mois par mois

Mois le plus chargé : novembre 2025, 665 votes exprimés.
Ses votes exprimés mois par mois, en tableau
MoisPourContreAbstentions
octobre 202416100
novembre 202437454
décembre 20241330
janvier 2025861
février 202516460
mars 2025994913
avril 202511815415
mai 202517327213
juin 202518119419
juillet 202563467
août 2025000
septembre 2025010
octobre 2025116589
novembre 202529034629
décembre 20252418916
janvier 2026129425
février 2026791748
mars 202655342
avril 2026161575
mai 20261891174
juin 20269117414
juillet 20262011088
août 2026000
septembre 2026000
octobre 20261842074
novembre 202626360
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Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

  1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
  2. → adopté L'article 2
  3. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
  4. → adopté L'article premier
  5. → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

  1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. 10 amendements à l'article 17 : 10 pour · 2 adoptés, 8 rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
    2. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
    3. → adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
    4. → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
    5. → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
    6. → rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
    7. → rejeté L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
    8. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
    9. → rejeté L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
    10. → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
  2. 18 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 18 pour · tous rejetés
    1. → rejeté Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    2. → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    3. → rejeté Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    4. → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    5. → rejeté Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    6. → rejeté Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    7. → rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    8. → rejeté Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    9. → rejeté Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    10. → rejeté Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    11. → rejeté Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    12. → rejeté Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    13. → rejeté Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    14. → rejeté Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    15. → rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    16. → rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    17. → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    18. → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
  3. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 pour · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
    2. → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
    3. → rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
  4. → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
  5. → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
  6. → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
  7. → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
  8. 4 amendements à l'article 15 : 4 pour · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
    2. → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
    3. → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
    4. → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. 5 amendements à l'article 15 : 5 pour · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
    2. → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
    3. → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
    4. → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
    5. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15

Sources : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)