Les amendements de Soumya Bourouaha

En clair

Soumya Bourouaha a déposé 914 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 979 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

190 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF447 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à abonder le programme 150 afin de compenser le glissement-vieillesse-technicité (GVT) supporté par les établissements d’enseignement supérieur. »

  2. · N° II-CF445 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exergue la proposition d’allocation étudiante portée par le groupe GDR, issue des conclusions du rapport parlementaire sur les aides sociales aux étudiants. »

  3. · N° II-CF444 · Article 49 Rejeté

    « Le sport à l’Université et plus généralement dans le supérieur est dans une situation extrêmement difficile. »

  4. · N° II-CF443 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer les crédits destinés aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), dont le rôle est déterminant dans la mise en œuvre des politiques de vie étudiante. »

  5. · N° II-CF442 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à abonder les crédits consacrés aux aides d’urgence à destination des étudiants étrangers, particulièrement vulnérables face à la précarité. »

  6. · N° II-AC342 · Article 49 Rejeté

    « Près de 9 milliards d’euros de crédits d’État seront consacrés en 2026 à l’enseignement privé sous contrat. »

  7. · N° II-AC333 · Article 49 Rejeté

    « Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »

  8. · N° II-AC334 · Article 49 Rejeté

    « Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »

  9. · N° II-AC339 · Article 49 Rejeté

    « Alors que le ministère de l’Éducation nationale prévoit la création de 1200 postes d’AESH, il convient de préciser que l’ouverture de postes n’implique pas qu’il soient pourvus. »

  10. · N° II-AC346 · Article 49 Rejeté

    « Le plan Génération 2024 a été précocement interrompu. »

  11. · N° II-AC236 · Article 49 Rejeté

    « Dans un contexte de crise internationale et nationale du jeu vidéo il est urgent de repenser l’investissement de l’État dans ce secteur stratégique. »

  12. · N° II-AC237 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à proposer une réforme du dispositif des aides à la presse afin de lutter contre la croissante concentration des médias. »

  13. · N° II-AC202 · Article 49 Rejeté

    « La baisse du programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 810 millions à 737 millions d’euros est un coup dur pour les artistes et les structures qui favorisent l’accès à la culture pour toutes et tous, et la… »

  14. · N° II-AC195 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières et dont plusieurs sont menacées après la fermeture de l’école de Valenciennes. »

  15. · N° II-AC196 · Article 49 Rejeté

    « À travers cet amendement, les cosignataires s’alarment du manque de sécurisation des lieux culturels exposant nos œuvres patrimoniales inestimables. »

  16. · N° II-AC162 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à abonder le programme 150 afin de compenser le glissement-vieillesse-technicité (GVT) supporté par les établissements d’enseignement supérieur. »

  17. · N° II-AC161 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exergue la proposition d’allocation étudiante portée par le groupe GDR, issue des conclusions du rapport parlementaire sur les aides sociales aux étudiants. »

  18. · N° II-AC160 · Article 49 Rejeté

    « Le sport à l’Université et plus généralement dans le supérieur est dans une situation extrêmement difficile. »

  19. · N° II-AC172 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à engager les crédits nécessaires à une réforme structurelle du système des bourses sur critères sociaux, en amorçant la linéarisation de ses barèmes. »

  20. · N° II-AC169 · Article 49 Rejeté

    « Les bourses sur critères sociaux (BCS), dont bénéficient aujourd’hui environ 677 271 étudiantes et étudiants, constituent le principal outil public de soutien direct à la vie étudiante. »

  21. · N° II-AC170 · Article 49 Rejeté

    « Les bourses sur critères sociaux ne sont versées que sur dix mois, calquées sur l’année scolaire de septembre à juin. »

  22. · N° II-AC158 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à abonder les crédits consacrés aux aides d’urgence à destination des étudiants étrangers, particulièrement vulnérables face à la précarité. »

  23. · N° I-3535 · Après l'article 36 Rejeté

    « Le présent amendement propose de supprimer la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC). »

  24. · N° II-AC49 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs. »

  25. · N° II-AC45 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

  1. · N° AC27 · Article 6 bis Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer cet article. »

  2. · N° AC26 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer cet article. »

  3. · N° AC24 · Article 3 ter Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer cet article. »

  4. · N° AC23 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer cet article. »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC2049 · Article 3 Rejeté

    « Amendement d’opposition au projet de holding »

  2. · N° AC1628 · Article 8 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2030. »

  3. · N° AC1627 · Article 8 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2029. »

  4. · N° AC1626 · Article 8 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2028. »

  5. · N° AC1917 · Article 8 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  6. · N° AC1930 · Article 8 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  7. · N° AC1929 · Article 8 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  8. · N° AC1928 · Article 8 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  9. · N° AC1382 · Article 3 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à augmenter le nombre représentants des salariés élus au sein des conseils »

  10. · N° AC1462 · Article 3 Rejeté

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  11. · N° AC1441 · Article 3 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à rappeler l’opposition des cosignataires à la création de la holding France Médias. »

  12. · N° AC1440 · Article 3 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à rappeler l’opposition des cosignataires à la création de la holding France Médias. »

  13. · N° AC1439 · Article 3 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à rappeler l’opposition des cosignataires à la création de la holding France Médias. »

  14. · N° AC1438 · Article 3 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à rappeler l’opposition des cosignataires à la création de la holding France Médias. »

  15. · N° AC1420 · Article 3 Rejeté

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  16. · N° AC1419 · Article 3 Rejeté

    « Amendement d’opposition au projet de holding »

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

  1. · N° AC7 · Article unique Rejeté

    « Les signataires de cet amendement souhaitent inviter le Gouvernement à prendre position pour la rupture du contrat d’association d’Israël au programme Horizon Europe. »

Fin de vie

  1. · N° 2043 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement, issu de propositions formulées par la SFAP, simplifie et clarifie la rédaction de la quatrième condition posée par le projet de loi pour accéder à l’aide à mourir. »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  1. · N° 52 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à préciser la rédaction de cet alinéa en ne distinguant pas l’antisémitisme des autres formes de racisme. »

  2. · N° AC6 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement de suppression vise à exprimer l’opposition des co-signataires au tournant répressif dans l’éducation supérieur proposé par cet article. »

  3. · N° AC10 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à préciser la rédaction de cet alinéa en ne distinguant pas l’antisémitisme des autres formes de racisme. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)