Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Amendement n° AC6

Soumya Bourouaha GDR · Article 3

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 21 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
44 sur 106amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de suppression vise à exprimer l’opposition des co-signataires au tournant répressif dans l’éducation supérieur proposé par cet article.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 2

Soumya Bourouaha GDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1009

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1009