Les amendements de Sophie Taillé-Polian

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé 1 272 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 213 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

148 amendements · les derniers déposés d'abord

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC1269 · Article 1er Retiré

    « Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »

  2. · N° AC1271 · Article 1er Retiré

    « Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »

  3. · N° AC1270 · Article 1er Retiré

    « Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »

  4. · N° AC1236 · Article 1er Retiré

    « Amendement motivé par l’opposition au projet de holding et l’absence d’étude d’impact sérieuse sur l’avenir des 15.000 agents des médias publics »

  5. · N° AC1234 · Article 1er Retiré

    « Amendement motivé par l'opposition au projet de holding et l'absence d'étude d'impact sérieuse sur l'avenir des 15.000 agents des médias publics »

  6. · N° AC1254 · Article 1er Retiré

    « Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet. »

  7. · N° AC1232 · Article 1er Retiré

    « Amendement motivé par l'opposition au projet de holding et l'absence d'étude d'impact sérieuse sur l'avenir des 15.000 agents des médias publics »

  8. · N° AC1233 · Article 1er Retiré

    « Amendement motivé par l’opposition au projet de holding et l’absence d’étude d’impact sérieuse sur l’avenir des 15.000 agents des médias publics »

  9. · N° AC1237 · Article 1er Retiré

    « Amendement motivé par l’opposition au projet de holding et l’absence d’étude d’impact sérieuse sur l’avenir des 15.000 agents des médias publics »

  10. · N° AC1235 · Article 1er Retiré

    « Amendement motivé par l’opposition au projet de holding et l’absence d’étude d’impact sérieuse sur l’avenir des 15.000 agents des médias publics »

  11. · N° AC1200 · Article 1er Retiré

    « Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »

  12. · N° AC849 · Après l'article 15 Retiré

    « Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin de chiffrer le coût de la création de la holding des médias publics. »

  13. · N° AC848 · Après l'article 15 Retiré

    « Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin de réaliser un bilan sur l’impact social de la réforme. »

  14. · N° AC847 · Après l'article 15 Retiré

    « Le recours au véhicule législatif d’une proposition de loi et non d’un projet de loi évite au gouvernement la réalisation d’une étude d’impact sérieuse. »

  15. · N° AC809 · Après l'article 15 Retiré

    « Le présent amendement demande qu’un rapport soit remis au Parlement, étudiant les répercussions d’une fusion de l’audiovisuel public sur la santé physique et mentale des salariés qu’il emploie. »

  16. · N° AC979 · Article 14 bis Retiré

    « Se comprend par son contenu. »

  17. · N° AC978 · Article 14 bis Retiré

    « Se comprend par son contenu. »

  18. · N° AC977 · Article 14 bis Retiré

    « Se comprend par son contenu. »

  19. · N° AC976 · Article 14 bis Retiré

    « Se comprend par son contenu. »

  20. · N° AC861 · Titre Retiré

    « Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »

  21. · N° AC860 · Titre Retiré

    « Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »

  22. · N° AC859 · Titre Retiré

    « Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »

  23. · N° AC941 · Titre Retiré

    « La présente proposition de loi propose de fusionner, et ne peut en l’état qu’aboutir à une surconsommation des moyens dans les entités missionnées pour se fusionner entre elles. »

  24. · N° AC742 · Titre Retiré

    « Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »

  25. · N° AC942 · Article 14 Retiré

    « Se comprend par son contenu. »

  26. · N° AC974 · Article 14 Retiré

    « Se comprend par son contenu. »

  27. · N° AC973 · Article 14 Retiré

    « Se comprend par son contenu. »

  28. · N° AC971 · Article 13 bis Retiré

    « S’explique par son contenu. »

  29. · N° AC970 · Article 13 bis Retiré

    « Cette modification n’a pas lieu d’être. »

  30. · N° AC969 · Article 13 bis Retiré

    « Cette modification n’a pas lieu d’être. »

  31. · N° AC968 · Article 13 bis Retiré

    « Cette modification n’a pas lieu d’être. »

  32. · N° AC967 · Article 13 bis Retiré

    « Cette modification n’a pas lieu d’être. »

  33. · N° AC966 · Article 13 bis Retiré

    « Cette modification n’a pas lieu d’être. »

  34. · N° AC747 · Article 5 Retiré

    « « Le secteur des médias est marqué par une concurrence exacerbée en raison de l’irruption d’acteurs mondiaux aux capacités financières extraordinaires et de mouvements de concentration entre acteurs nationaux. »

  35. · N° AC825 · Article 5 Retiré

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  36. · N° AC767 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à repousser le délai d'entrer en vigueur de ces dispositions. »

  37. · N° AC766 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à repousser le délai d'entrer en vigueur de ces dispositions. »

  38. · N° AC823 · Article 5 Retiré

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  39. · N° AC822 · Article 5 Retiré

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  40. · N° AC725 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à repousser le délai d'entrer en vigueur de ces dispositions. »

  41. · N° AC722 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à repousser le délai d’entrer en vigueur de ces dispositions. »

  42. · N° AC963 · Article 12 Retiré

    « Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes. »

  43. · N° AC962 · Article 12 Retiré

    « Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes. »

  44. · N° AC961 · Article 12 Retiré

    « Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes. »

  45. · N° AC960 · Article 12 Retiré

    « Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes. »

  46. · N° AC959 · Article 12 Retiré

    « Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes. »

  47. · N° AC912 · Article 7 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  48. · N° AC911 · Article 7 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  49. · N° AC910 · Article 7 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  50. · N° AC909 · Article 7 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)