Amendement n° AC825

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« Institut national de l’audiovisuel ».

II. – En conséquence, aux alinéas 11, 14, 18 et 24, procéder à la même suppression.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure l’institut national de l’audiovisuel (INA) de cette holding. En effet, une telle holding fragiliserait les nombreuses missions de service public menées au quotidien par l’INA.

Son sort

Examen: En commission des affaires culturelles et de l'éducation

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

EcoS 35

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 118

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000825
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17B0118

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